Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente et de réalisation des prestations proposées par Equitadvance, auto-entrepreneur, incluant notamment :
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les cours techniques d’équitation,
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les séances de préparation mentale,
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les stages,
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les accompagnements et packs personnalisés.
Toute réservation, inscription ou achat de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations
Les prestations proposées par Equitadvance sont décrites sur le site internet ou communiquées directement au client.
Chaque prestation est personnalisée en fonction du cavalier, de son cheval et de ses objectifs. Equitadvance se réserve le droit d’adapter le contenu d’une séance ou d’un stage pour des raisons pédagogiques, de sécurité ou de bien-être du cheval.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros (€). Les moyens de paiement acceptés sont :
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Carte bancaire
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Espèces
Les séances individuelles sont à régler au plus tard le jour de la prestation.
Les packs, forfaits et stages peuvent nécessiter un paiement anticipé ou le versement d’un acompte. Tout pack ou forfait est :
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nominatif,
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non cessible,
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valable pour une durée déterminée, précisée lors de l’achat.
4. Conditions d’annulation et de report
Séances individuelles :
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Toute séance annulée plus de 48 heures à l’avance peut être reportée sans frais dans la limite des disponibilités, et ceci sur une période valable 1mois après le repport.
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Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance est due.
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En cas de non-présentation, la séance est considérée comme réalisée.
Packs et forfaits
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Les packs et forfaits ne sont ni remboursables ni échangeables.
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Les séances non utilisées à l’issue de la période de validité sont perdues.
Stages
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L’inscription est définitive après versement de l’acompte.
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L’acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation par le participant.
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Un remboursement partiel peut être envisagé selon le délai d’annulation, hors acompte.
5. Retards
Tout retard du client sera décompté du temps de la séance réservée et ne pourra en aucun cas donner lieu à un report ou à une prolongation de la séance.
Au-delà de 15 minutes de retard, Equitadvance se réserve le droit d’annuler la séance, laquelle sera alors considérée comme due.
6. Annulation par Equitadvance
Equitadvance se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance ou un stage en cas de :
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conditions météorologiques défavorables,
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indisponibilité
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problème de sécurité,
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cas de force majeure.
Dans ce cas, la séance sera reportée ou remboursée sans indemnité supplémentaire.
7. Responsabilité et assurances
Le cavalier demeure entièrement responsable de son cheval, de son matériel et de son équipement.
Le cavalier s’engage à être titulaire :
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d’une licence FFE en cours de validité, ou
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d’une assurance responsabilité civile couvrant la pratique de l’équitation.
L’équitation étant une activité à risques, Equitadvance ne saurait être tenu responsable en cas d’accident survenu dans le cadre de la pratique.
8. État du cheval et sécurité
Le cavalier s’engage à présenter un cheval apte au travail (absence de boiterie, blessure ou fatigue incompatible avec la séance).
Pour des raisons de sécurité :
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le port du casque est obligatoire lors des séances à cheval,
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Equitadvance se réserve le droit d’interrompre ou d’adapter une séance si le comportement du cheval ou du cavalier présente un risque.
9. Préparation mentale
Les séances de préparation mentale proposées par Equitadvance constituent un accompagnement au développement personnel et sportif.
Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique. Les résultats dépendent de l’implication personnelle du cavalier.
10. Activité de conseillère en nutrition
Dans le cadre de son activité, Equitadvance propose un accompagnement en nutrition destiné au cavalier, visant à optimiser le bien-être, l’énergie et la performance sportive.
Les conseils nutritionnels fournis s’inscrivent dans une démarche de prévention et d’accompagnement global. Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou diététique réglementé, et ne remplacent pas un suivi assuré par un professionnel de santé (médecin, diététicien).
Le cavalier reste responsable de l’application des recommandations proposées. Les résultats dépendent de l’implication personnelle et du respect des conseils donnés.
11. Droit à l’image
Sauf opposition écrite du client, Equitadvance se réserve le droit d’utiliser des photos ou vidéos réalisées lors des séances ou stages à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports professionnels).
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation professionnelle avec Equitadvance et ne sont jamais transmises à des tiers.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.
14. Frais de déplacement
Les déplacements sont calculés au départ de Blagnac.
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Jusqu’à 10 km : déplacement inclus
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Au-delà : 0,60 € / km à partager entre les différents cavaliers d'une même structure
Un nombre minimum de cavaliers peut être demandé selon la distance.
